L’affichage en matière de chasse

L’affichage en matière de chasse:

L’article 15 du Code forestier stipule que «  Pour toute action de chasse en battue, la circulation dans les bois et forêts est interdite aux jours et aux endroits où cette action présente un danger pour la sécurité des personnes et selon les modalités fixées par le Gouvernement. »

Les panneaux d’interdiction et d’information doivent êtres placés aux issues des chemins et sentiers publics traversant les zones concernées. Pour rappel, le décret relatif aux voiries communales du 6 février 2014 définit la voirie communale comme :

Art. 2 – 1° voirie communale : voie de communication par terre affectée à la circulation du publicindépendamment de la propriété de son assiette, y compris ses dépendances qui sont nécessaires à sa conservation, et dont la gestion incombe à l’autorité communale ;

Qu’il s’agisse donc d’un chemin dont la propriété de l’assiette est communale ou d’une simple servitude publique de passage ne fait pas de différence.

 

Source : http://www.sentiers.be/comprendre-les-chemins-et-sentiers/les-reglements-de-circulation/laffichage-en-matiere-de-chasse/

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les mardi , mercredi ,jeudi après midi , ainsi que le samedi matin 

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