Ai-je besoin d'une assurance pour un drone ?

Pour son anniversaire, votre fils a reçu un cadeau très particulier : un drone ! Impatient, il veut faire voler son nouveau jouet. Avez-vous besoin d'une assurance ?

Assurance parfois obligatoire

Même à des fins non commerciales, l'utilisation d'un drone peut parfois nécessiter la conclusion d'une assurance. L'assurance couvre alors les dommages matériels et corporels causés à des tiers par le drone. La question de l'assurance est réglée dans l'Arrêté Royal du 10 avril 2016 relatif à "l'utilisation d'aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge".

L'A.R. ne s'applique pas aux drones utilisés uniquement à titre récréatif, pour autant que leur masse maximale au décollage ne dépasse pas 1 kg et que vous les fassiez voler :

  • en dehors de l'espace public : dans votre jardin par exemple,
  • à maximum 10 mètres au-dessus du sol,
  • au-delà d'un rayon de 3 km d'un aéroport ou d'un aérodrome civil ou militaire,
  • à distance acceptable de sites comme un complexe industriel, une prison,
  • à distance acceptable d'un grand nombre de personnes en plein air,
  • dans des endroits où la sécurité d'autres aéronefs, personnes ou biens au sol n'est pas compromise,
  • et en respectant les dispositions légales applicables en matière de vie privée.

Pour ces drones, une assurance n'est donc pas obligatoire.

Couvert par votre assurance familiale ?

Même si une assurance n'est pas obligatoire, elle est dans tous les cas souhaitable. Car même un petit drone peut causer des dommages à des tiers.

AG Insurance va plus loin que bon nombre de ses concurrents qui limitent leur garantie à l'utilisation légale de drones avec une masse au décollage inférieure à 1 kg. Exemple : si votre enfant de 14 ans pilote un drone de plus de 1 kg, il sera assuré chez AG Insurance en Responsabilité civile Vie privée Top Familiale. Ce n'est pas toujours le cas auprès des autres compagnies.

Chez AG Insurance, sont assurés les drones utilisés exclusivement à des fins sportives ou récréatives, même jusqu'à 150 kg, s'ils ne volent pas dans un rayon de 3 km autour d'un aéroport ou d'un aérodrome civil ou militaire, ni au-dessus de complexes industriels, de prisons, de terminaux LNG, d'installations nucléaires ou d'un grand nombre de personnes en plein air. 

 

Source : http://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones


 

 

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